Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont la société Ezeecam (ci‑après « Ezeecam », « nous » ou « nous-mêmes ») collecte, utilise, partage et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez :

• l’application mobile Ezeecam (iOS / Android) de mesure et de capture (2D, 3D, altimétrie, etc.) ;
• la webApp / logiciel en ligne de calepinage et de gestion de projets (par exemple pour le gazon synthétique) ;
• le site internet ezeecam.com et ses sous‑domaines ;
• et, plus généralement, tous les services et fonctionnalités associés (ci‑après les « Services »).

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique est :

• Société : SASU JARDIVISION
• Nom commercial : Ezeecam
• Adresse du siège : 4 LA CHEVALERIE, 18500 FOECY, France

Pays : France

E‑mail de contact relatif aux données personnelles : contact@ezeecam.com

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse e‑mail ou par courrier postal à l’adresse ci‑dessus.

3. Champ d’application

La présente politique s’applique :

• au site ezeecam.com (présentation des fonctionnalités, formulaire de contact, etc.) ;
• à l’application mobile Ezeecam (mesures, acquisition 2D/3D, altimétrie, etc.) ;
• à la webApp / logiciel de calepinage et de gestion de projets Ezeecam accessible en ligne ;
• aux échanges que nous pouvons avoir avec vous (e‑mails, formulaires de contact, support client, etc.).

L’utilisation de nos Services implique la lecture attentive de cette politique. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser les Services.

4. Les données que nous collectons

Selon les Services que vous utilisez et les paramètres que vous choisissez, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

4.1. Données de compte et d’identification

• Nom, prénom (le cas échéant)
• Adresse e‑mail
• Mot de passe
• Identifiant de compte, identifiant interne Ezeecam
• Langue, pays, fuseau horaire

4.2. Données de contact et relation client

• Adresse postale professionnelle ou personnelle (si nécessaire, par exemple pour la facturation)
• Numéro de téléphone (si fourni)
• Contenu de vos demandes envoyées via les formulaires du site, l’application ou par e‑mail
• Informations relatives à votre entreprise (raison sociale, secteur d’activité, etc.) si vous êtes un professionnel

4.3. Données liées à l’utilisation de l’application mobile

Ces données sont au cœur du fonctionnement d’Ezeecam :

• Mesures de distances (simples et cumulées)
• Tracés de surfaces, périmètres et profils en long
• Données d’acquisition 2D (contours de surfaces, plans à l’échelle)
• Données d’acquisition 3D (scans, nuages de points, mesh etc.)
• Données d’altimétrie (altitudes de points sur un terrain)
• Éventuelles photos, scans ou captures de votre environnement prises via la caméra du smartphone
• Paramètres de projet (nom de projet, description, type de revêtement, etc.)
• Informations relatives à la synchronisation avec le logiciel/webApp Ezeecam (association d’un projet mobile à un projet logiciel, date de synchronisation, etc.)

Le contenu de vos projets (plans, mesures, calepinages, nuages de points…) est stocké pour vous permettre de le consulter, le modifier, l’exporter ou le partager depuis l’application ou le logiciel.

4.4. Données liées à la webApp / logiciel de calepinage

• Plans importés (images JPG/PNG, PDF, plans 2D, objets 3D de type DWG, DXF, OBJ, FBX, LAS, etc.)
• Plans créés à main levée dans l’interface
• Zones de revêtement définies (par exemple gazon synthétique)
• Paramètres de calepinage (dimensions des rouleaux, sens de pose, optimisation des chutes, etc.)
• Résultats de calcul (quantités de revêtement, liste de rouleaux, métrés)
• Outils complémentaires utilisés (annotations, mesures, positionnement sur carte, etc.)

4.5. Données de localisation (le cas échéant)

Certaines fonctionnalités peuvent utiliser :

• Une localisation approximative (ville, pays) déduite de votre adresse IP
• Une localisation plus précise si vous activez explicitement une fonction basée sur la géolocalisation (positionnement sur carte, par exemple)

Vous pouvez gérer les autorisations de localisation via les réglages de votre appareil ou de votre navigateur.

4.6. Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation du site ou des applications, nous pouvons collecter automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur, système d’exploitation, modèle d’appareil
• Identifiants techniques (ID publicitaire, identifiant de l’appareil, identifiant de session, etc.)
• Horodatage des actions (connexion, consultation de pages, clics, plantages, erreurs, etc.)
• Statistiques d’utilisation des fonctionnalités (par exemple nombre de projets créés, types d’outils de mesure utilisés, mais sans identifier le contenu privé si nous travaillons en données agrégées/anonymisées)

4.7. Données de facturation et de paiement

Dans le cadre de nos offres payantes :

• Informations sur l’abonnement ou la licence souscrite (type d’offre, date de début/fin, statut)
• Informations de facturation (adresse, N° de TVA le cas échéant)
• Montants et historique de facturation

Les données de carte bancaire sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé (par exemple Stripe, PayPal ou autre).

Nous n’avons pas accès à l’intégralité de vos données de carte.

4.8. Données de communication et de marketing

• Préférences marketing (inscription / désinscription à notre newsletter)
• Historique des communications envoyées (e‑mails d’information, offres commerciales, etc.)
• Données liées à vos interactions avec ces communications (taux d’ouverture, clics, le cas échéant)

5. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités et sur les bases légales suivantes (au sens du RGPD) :

5.1. Fournir et exploiter les Services

• Création et gestion de votre compte
• Fourniture des fonctionnalités de mesure, de scan 2D/3D, d’altimétrie et de profil en long
• Création, gestion et sauvegarde de vos projets de calepinage
• Synchronisation entre l’application mobile et le logiciel / webApp
• Assistance et support technique

Base légale : exécution du contrat (conditions générales d’utilisation ou de vente) que vous avez accepté.

5.2. Amélioration des Services et développement de nouvelles fonctionnalités

• Analyse de l’utilisation des outils (de manière globale ou anonymisée)
• Correction de bugs, optimisation de l’ergonomie
• Tests internes, statistiques, audits

Base légale : notre intérêt légitime à améliorer nos produits et Services.

5.3. Communication avec vous

• Réponse à vos demandes (support, information, démonstration, etc.)
• Envoi d’informations importantes sur les Services (modifications contractuelles, interruptions de service, mises à jour de sécurité…)

Base légale : exécution du contrat et/ou intérêt légitime.

5.4. Prospection commerciale et marketing

• Envoi de notre newsletter et d’offres relatives à Ezeecam
• Invitations à des évènements, webinaires, ou tests de nouvelles fonctionnalités

Base légale :

• votre consentement lorsque la loi l’exige (par exemple pour les particuliers) ;
• notre intérêt légitime à développer notre activité pour les clients professionnels, dans les limites autorisées par la réglementation.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la prospection ou retirer votre consentement (lien de désinscription, ou contact direct).

5.5. Sécurité, lutte contre la fraude et respect de nos obligations légales

• Sécurisation des applications et de l’infrastructure
• Prévention et détection des fraudes ou usages abusifs
• Réponse aux demandes des autorités, respect de nos obligations comptables, fiscales ou sociales

Base légale : obligation légale et intérêt légitime d’Ezeecam à protéger son activité.

6. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous consultez notre site ou utilisez nos Services en ligne, des cookies ou technologies équivalentes peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces cookies peuvent avoir plusieurs finalités :

• Cookies strictement nécessaires : assurer le bon fonctionnement technique du site et de la webApp (authentification, sécurité, langue, etc.).
• Cookies de mesure d’audience : analyser la fréquentation du site et la manière dont il est utilisé, afin d’améliorer le contenu et les fonctionnalités.
• Cookies de marketing / publicité (le cas échéant) : mesurer l’efficacité de nos campagnes ou personnaliser les contenus publicitaires.

Vous pouvez à tout moment paramétrer vos choix :

• via le bandeau ou module de gestion des cookies, si présent ;
• via les paramètres de votre navigateur (blocage ou suppression des cookies);
• sur votre appareil mobile, pour ce qui concerne les identifiants publicitaires.

Le refus de certains cookies peut dégrader la qualité de votre expérience utilisateur ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

7. Destinataires de vos données

Vos données peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités suivants :

• Équipe interne Ezeecam : personnel habilité (support, technique, produit, commercial, facturation), dans la limite de leurs missions et soumis à des obligations de confidentialité.
• Prestataires techniques : hébergeurs, fournisseurs d’outils d’analyse, de gestion des e‑mails, de sauvegarde et de sécurité, de paiement, etc.
• Partenaires commerciaux : uniquement si vous y avez consenti ou si le contexte du contrat le justifie (par exemple, distributeur qui vous a vendu la licence Ezeecam).
• Conseils et tiers autorisés : avocats, experts‑comptables, assureurs, dans le cadre de la gestion de notre activité ou de litiges éventuels.
• Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi nous y oblige ou pour faire valoir nos droits.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données en dehors de l’Union européenne

Certains de nos prestataires (hébergement, e‑mailing, analytics, etc.) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne / Espace économique européen.

Dans ce cas, nous nous assurons que :

• le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• des garanties appropriées sont mises en place, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures supplémentaires.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces garanties en nous contactant (coordonnées au point 2).

9. Durées de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, notamment :

• Données de compte : pendant toute la durée d’activation de votre compte, puis généralement jusqu’à 3 ans après votre dernière interaction (à des fins de prospection et de gestion de la relation commerciale), sauf obligation légale de conservation plus longue.
• Données de projets (plans, mesures, calepinages, nuages de points…) : tant que votre compte est actif et/ou que vous ne les avez pas supprimées. Vous pouvez supprimer vos projets à tout moment depuis les Services (sous réserve de fonctionnalités disponibles).
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales).
• Logs de connexion et données techniques : quelques mois à 1 an maximum, à des fins de sécurité et de traçabilité.
• Données liées aux cookies et à la mesure d’audience : la durée de vie des cookies est généralement comprise entre quelques minutes et 13 mois, selon leur type.

Au‑delà de ces durées, les données peuvent être archivées (avec un accès restreint) pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales, ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

10. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés en France), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas (par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités, retrait du consentement, etc.).
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, la suspension temporaire de l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition :
  – à tout moment pour les traitements réalisés à des fins de prospection ;
  – pour les autres traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution du contrat et réalisé à l’aide de procédés automatisés.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement antérieur.
• Droit d’introduire une réclamation : auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 2, en précisant :

• vos coordonnées complètes ;
• le droit que vous souhaitez exercer ;
• toute information utile pour identifier votre compte et traiter votre demande.

Nous pourrons être amenés à vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

11. Données concernant les mineurs

Les Services Ezeecam sont principalement destinés à des professionnels et à des particuliers majeurs souhaitant réaliser des métrés et des projets de calepinage.

Nous ne visons pas spécifiquement les mineurs et ne collectons pas sciemment de données personnelles sur des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous contacter pour demander leur suppression.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre :

• la destruction accidentelle ou illicite,
• la perte accidentelle,
• l’altération,
• la divulgation ou l’accès non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• des moyens de chiffrement pour certains flux ou stockages ;
• des systèmes de contrôle d’accès et d’authentification ;
• la journalisation des accès aux systèmes ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• des politiques internes de sécurité et de confidentialité.

Toutefois, aucun service en ligne n’est totalement exempt de risques. Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des accès à vos appareils.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de :

• refléter l’évolution de nos Services ;
• tenir compte des changements législatifs ou réglementaires ;
• intégrer les recommandations des autorités de contrôle.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par tout moyen approprié (notification dans l’application, e‑mail, bannière sur le site…) et mettrons à jour la date de dernière mise à jour en haut de ce document.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

14. Comment nous contacter ?

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à :

E‑mail : contact@ezeecam.com